La société Zlio condamnée à verser des dommages et intérêts à Referencement.com pour un Twitt

La société Zlio, a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris, à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour le compte de Referencement.com, pour un Twitt où ils dénigraient leur travail.

L'affaire commence, quand Zlio, en début 2008, a sollicité les services de Referencement.com pour une prestation en réferencement de son site. Le contrat stipulait que Zlio, devait payer, la 1ère moitié au démarrage de la prestation et le seconde à la fin.

Ayant jugé n'étant pas satisfait par les résultats de la pretation, Zlio a refusé de payer la 2ème moitié. Ne s'arretant pas là, M.B a publié un commentaire sur Twitter, mettant bien évidence son mécontetement de la presta fourni par Referencement.com.

Voilà ce qu'on pouvait lire, des propos de Zlio :

"ZLIO fait valoir que les propos incriminés ont été tenus par M.B. à titre personnel, sur son « TWITTER » et non comme dirigeant de ZLIO,qu'en conséquence, elle ne peut solliciter de réparation d'une personne qui n'est pas dans la cause, que le tribunal doit donc dire son action irrecevable ; Qu'en outre lesdits propos ne dénigrent pas mais ne font qu'exprimer un mécontentement, qu'au surplus, ni l'existence, ni le quantum du préjudice prétendument subi ne sont démontrés,q ue le tribunal doit donc débouter REFERENCEMENT de sa demande à ce titre"

Le tribunal de commerce de Paris a refusé d'entendre et de donner raison à Referencement.com et dans son jugement rendu publique voici ce qu'on pouvait lire :

"Attendu que la notoriété du dirigeant de ZLIO dans le monde internet permet d'être sûr de la portée du dénigrement opéré par la tenue des tels propos, que bien que le quantum du préjudice d'image ne soit pas démontré, le tribunal évalue le préjudice lié au trouble commercial inévitablement engendré parde tels actes de concurrence déloyale à la somme de 10.000 € au paiement de laquelle il condamnera ZLIO et déboutera pour le surplu."

Cette affaire fera jurisprudence la prochaine fois et autant faire attention quand on publie un Twitt et de penser aux conséquences. Il est à savoir que pour sa part, Jérémie Berrebi, envisage de faire appel, estimant que les faits n’ont pas été bien compris par le tribunal.